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Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 14 octobre 2009.

N° de pourvoi : 08-42878

La Cour de Cassation a rappelé que la la prise d'acte de la rupture entraîne la cessation immédiate du contrat de travail;

C'est un mode autonome de rupture,  ladite rupture du contrat de travail étant acquise au jour où le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail.

Par l'utilisation de ce mode de rupture, le salarié prend l'initiative de rompre son contrat de travail mais en impute la responsabilité à son employeur, en invoquant  des manquements graves de ce dernier à ses obligations contrcatuelles à son égard. (Non paiement de salaire, harcèlement etc...)

La prise d'acte de la rupture s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les griefs invoqués par le salarié contre son employeur sont fondés. A défaut, elle est une démission.

Le salarié prend donc un risque de ne pas voir sa prise d'acte détenir les effets espérés, d'autant que la jurisprudence affirme que la prise d'acte de la rupture ne peut pas être rétractée par le salarié.

Il reste possible de conclure un accord avec l'employeur.